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Location

On peut dire qu’il n’y a presque aucun inconvénient à générer des revenus extra en louant, sauf peut-être du fait que la propriété ne soit pas disponible à 100% pour votre famille et amis. Si vous envisagez louer, il existe cependant quelques détails dont il faut avoir connaissance pour éviter tout soucis avec le gouvernement et le département fiscal.

License de location (Licença de alojamento local)

Le Decreto-Lei n.º39/2008 du 7 March et Portaria 517/2008 25 Juin précisent que les propriétés doivent posséder une licence de location. Cette licence est attribuée par la municipalité locale (Câmara) laquelle demande un certain nombre de prérequis mais aucun d’entre eux n’est très onéreux. La raison derrière l’existence de cette licence est d’assurer la qualité des résidences pour les visiteurs et touristes au Portugal d’un point de vue de la sécurité et hygiène. La loi a été fortement renforcée via l’ASEA (département supervisant) organisant des vérifications des locaux loués afin d’assurer l’existence des licences de ces lieux. Dû au grand nombre d’annonces et publicités sur internet pour la location de maisons de vacances, il est aussi facile pour l’ASEA de contrôler ces lieux et déterminer si les locaux sont licenciés ou non.

Comment obtenir une licence

Comme cité auparavant, les conditions sont imposées par la municipalité et nous vous conseillons de consulter un avocat ou le manager de la propriété afin d’obtenir cette licence. Vous devrez vous procurer des papiers suivants (cela peut cependant varier d’une municipalité à l’autre):

  • Copie du titre de propriété
  • Factures de gaz, électricité, etc.
  • Copie des plans de la propriété
  • Plans des sécurités et la propriété (évacuation d’urgence etc.)
  • «Caderneta predial»
  • «Caderneta predial»
  • Détails sur la propriété
Vous devrez également vous assurer que la propriété possède les équipements standards qui peuvent être vérifies par la municipalité:
  • Équipement anti incendie (extincteur et couverture ignifugée dans la cuisine)
  • Signaux d’urgence
  • Connection aux utilitaires et leurs fournitures
  • Eau chaude et froid
  • Ventilation adéquate
  • Meubles minimum
  • Serrures extérieur et portes de salles de bain
  • Changement des linges adéquat
  • Programme de nettoyage
  • Livre de réclamation
  • Kit de premier soin (numéros d’urgence indiqué en évidence)
  • Livre d’utilisation de la propriété et règlement
  • Instructions des appareils
  • Sécurités autour de la piscine
La plupart de ces conditions sont déjà en place dans la plupart des propriétés, dans le cas contraire, leur mis en place est facile.

Problèmes de taxation

Si la propriété est située au Portugal une taxe est alors applicable selon les revenus générés. Cela s’applique même si le propriétaire et les locataires sont résident à l’étranger, et même si les arrangements ont été fait en dehors du Portugal par un tiers parti.

Le propriétaire est légalement obligé de déclaré les revenus durant l’année courante. Plusieurs dépenses peuvent-être déduites du gros des revenus, incluant:

  • Taux annuel
  • Administration de la propriété et dépenses de nettoyage
  • Travaux et rénovations
  • Frais de condominium

La taxe a récemment été augmentée de 25% pour les entreprises et de 28% pour les personnes individuelles. Le propriétaire devra déclarer l’impôt payée dans son pays de résidence fiscale afin de lui fournir des avantages fiscaux sur le revenu.

Changer le type de propriété en tant que fournisseur de services

Si la propriété est utilisée pour location de vacances, il est possible de changer la désignation dans les bureaux des taxes local en tant qu’habitation de services, résultant vers une réduction de la valeur patrimoniale de la propriété et ainsi une réduction de l’impôt IMI. Ce changement est particulièrement efficace dans le cas d’une réduction de l’évaluation sous 1 million d’euros.

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